RESIDENCE DES PINS - UNE ARCHITECTURE MODERNE - UNE ADRESSE EXCLUSIVE …
  
  NOS GARANTIES
 


La Libanaise de Promotion est adhérente au Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière F.G.C.M.P.I. et possède l'attestation de Garantie N° 08318 du 31 Août 2008 lui permettant de procéder à la vente sur plans du projet de la Résidence des Pins.

QUI VOUS ASSURE ?
Le F.G.C.M.P.I un organisme public, crée en 1997 placé sous la tutelle du Ministère de l'Habitat est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeuble à usage autre que l'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans.

La vente sur plans permet au promoteur de vendre le bien concerné avant que celui-ci ne soit achevé, c'est-à-dire pendant sa réalisation.

Le F.G.C.M.P.I a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par le promoteur au titre d'un contrat de vente sur plans dans le cas d'insolvabilité de ce dernier.

QU'EST-CE QUE LA VENTE SUR PLANS ?
La vente sur plans (par abréviation VSP) est un mode de vente introduit par le décret législatif N° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière, et dont l’article 9 stipule : 
« ... Sous réserve de présenter des garanties techniques et financières suffisantes, telles que prévues par les articles 10, 11, 17, et 18 ci-dessous, un promoteur immobilier peut céder à un acquéreur un immeuble où une fraction d'immeuble avant achèvement. Dans ce cas, la transaction est formalisée par un contrat de vente sur plans, régie par les dispositions prévues au présent chapitre. »


QU'EST-CE QUE L'ATTESTATION DE GARANTIE ?
L'attestation de garantie est une assurance obligatoire qui est prise par le promoteur immobilier auprès du Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, elle a été instaurée par l'article 11 du décret législatif relatif à l'activité immobilière. Voir le site web de l'organisme : http://www.fgcmpi.org.dz

 

  Libanaise de Promotion  66,Route Ouled Fayet Cheraga, Alger     Tél.: + 213 560 90 22 00     Email: info.residencedespins@gmail.com